Conditions générales d’utilisation du site farenilvos.com
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Mise à jour : 26 octobre 2025
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Définitions clés
Voici les principales définitions applicables à l’utilisation du site farenilvos.com :
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L’utilisation de farenilvos.com est réservée aux personnes majeures capables de conclure un acte juridique selon la législation canadienne.
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Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Usages interdits
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser farenilvos.com en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends au Canada
Tout différend sera soumis à la législation canadienne et, si possible, à une résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, un arbitrage pourra être engagé selon les règles applicables au Québec.
L’arbitrage ne prive pas des protections prévues par la législation locale.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne agréée pour résoudre certains différends.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre farenilvos.com et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par la loi canadienne. Les tribunaux du Canada sont seuls compétents pour tout litige.
Résiliation
farenilvos.com se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
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Adresse courriel: content@farenilvos.com
Téléphone: +1 (825) 571-8052
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 26 octobre 2025
Version: 2.1